Civ. 3ème 23 mai 2013 n° 12-14.901 Cette affaire est la suite d'un litige qui a donné lieu à un arrêt de cette même chambre le même jour et précédemment commenté sur le blog ( Civ. 3e, 23 mai 2013, n° 12-10.157). Dans cet arrêt, les juges du droit confirment...

Civ. 2ème 16 mai 2013 n° 12-16.216 L'article 815-17 du code civil dispose que les créanciers qui auraient pu agir sur les biens indivis avant qu'il y eût indivision peuvent poursuivre la saisie et la vente des biens indivis et sont payés par prélèvement...

Civ. 3ème 23 mai 2013 n°12-10.157 Rendu aux termes de l'article 2244 ancien du code civil par la troisième chambre civile, l'arrêt précise qu'un commandement de quitter les lieux (acte de volonté d'un propriétaire pour expulser les occupants sans titre...

Civ. 2ème 16 mai 2013 n° 12-16.216 Un créancier de l'indivision, qui préexistait à l'ouverture de la procédure collective de l'un des co-indivisaires, peut poursuivre la saisie et la vente de l'immeuble indivis pour être payé avant le partage, par prélèvement...

Civ 3eme 20 Février 2013 n° 11-25.398 Cet arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation en matière de revendication immobilière revient sur l'efficacité d'une possession Solo Animo : " la prescription utile de l'art 2261 du Code civil,...

Civ. 3ème 23 janvier 2013, n°11-28.266 La règle du non-cumul des actions possessoires et pétitoires réaffirmée! La protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; le défendeur au possessoire ne peut agir au fond qu'après avoir mis...

Les T.D. du Cours de L.3. de Droit civil des Biens de l'université D'Evry Val D'Essonne auront lieu à partir de septembre 2013 tous les Lundi après-midi à partir de 14H. Salle à confirmer.

Un simple billet pour vous souhaiter de bonnes vacances à tous. Quittons cette matière de droit civil des biens en ce mois de juin ensoleillé. Les rattrapages en cette matière étant terminés, les résultats seront très vite disponibles. Je vous souhaite...

Fascicule et Thèmes du T.D. - Fasc. T.D. DCB .pdf

Bibliographie générale (Liste non-exhaustive donnée à titre d'indication). Ch. ATIAS, Droit civil : Les biens, Litec. L. AYNES, Ph. MALAURIE, Droit civil : Les Biens, Defrénois. G. CORNU, Droit civil. Les biens, Montchrestien, coll. Précis Domat. P. JOURDAIN,...